Retour à l'accueil
 

 

     

La procédure de mise en œuvre d’un SCOT prévoit une participation renforcée pour le public avec nécessité d’une concertation et d’une enquête publique.

 

 Cette concertation visera à :
 

informer la population du périmètre du schéma aux différentes étapes de la démarche

 
     

favoriser l’expression des habitants, des associations et autres personnes concernées, qu’il s’agisse de détecter les enjeux, de suggérer objectifs ou orientations, ou encore de formuler des avis sur les dispositions envisagées

 
     

enrichir le futur schéma par le recueil d’avis et d’observations

contribuer à évaluer les avantages et inconvénients des options qui se seront dégagées, et ceci préalablement à l’adoption du projet de schéma par le Conseil d’Administration

 

 La concertation s'est traduite notamment :

par l'organisation de réunions publiques qui se sont tenues à l'automne 2006,

par la saisine du Conseil de Développement de la Région Mulhousienne dont l'avis a été sollicité en juin 2006

par l'ouverture d'un espace de libre expression publique sur le site du SCOT à compter de juillet 2006

 

Abonnement désabonnement