Qu’est-ce qu’un SCOT?

Selon sa définition, il s’agit d’un document d'urbanisme à valeur juridique qui fixe les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale.
Créé par la loi SRU, c’est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.

 Qui le réalise?

Le SCOT est élaboré par le "Syndicat mixte pour le SCOT de la Région Mulhousienne" qui a été créé à cet effet et qui en assurera le suivi.
La réalisation technique des études et de l'ensemble des documents du SCOT est assurée par l'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne.

 Comment on le réalise?

Plusieurs ateliers thématiques ont été constitués : environnement, habitat et vie sociale, développement économique, aménagement de l'espace et grands équipements, déplacements.

Ces ateliers ont proposer des orientations dans leurs domaines respectifs et ont ensuite été soumises à l'atelier stratégique qui en a assuré la synthèse.

L'élaboration du SCOT s'est fait en concertation  avec la population, les associations et les autres administrations (délibération bilan de la concertation du 04 décembre 2006).

Le SCOT a été arrêté par le Comité d'Administration en date du 04 décembre 2006 (voir délibération SCOT arrêté du 04 décembre 2006)

L'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté s'est déroulée du 1er juin au 13 juillet 2007. L'ensemble du dossier avec l'avis du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du Syndicat Mixte peuvent être consultés dans chaque commune et intercommunalité du SCOT.

Le SCOT de la région mulhousienne a été approuvé en date du 15 décembre 2007 par le Comité d'Administration du Syndicat Mixte (voir délibération SCOT approuvé du 15 décembre 2007).

Les documents ont été transmis aux communes et intercommunalités pour mise à disposition du public.

Chaque dossier est également visible et téléchargeable sur le présent site du SCOT, dans la rubrique "actualités". 

  Sur quel territoire?

Le SCOT de la Région Mulhousienne va concerner l'avenir du territoire de 38 communes de la région mulhousienne (du Rhin au Bassin Potassique et de Mulhouse aux premières communes du Sundgau).